Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès au site Adefin adefin.be (le « Site ») et l'utilisation des services associés que nous y proposons, en particulier le formulaire d'inscription à notre liste de diffusion (le « Service »). En accédant au Site ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. L'exploitant

Le Site et le Service sont exploités par :

• Adefin bv
• Siège social : Hundelgemsesteenweg 575 bus 002, 9820 Merelbeke-Melle
• Contact : [email protected]

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne qui visite le Site ou utilise le Service. Elles ne constituent pas, et ne sauraient être interprétées comme, un contrat portant sur la fourniture d'un produit financier. Adefin ne propose actuellement, par l'intermédiaire du Site, aucun financement, aucun leasing, ni aucun autre service financier réglementé.

3. Ce que le Service est, et ce qu'il n'est pas

Le Site est une page d'information sur Adefin. Le Service consiste en :

• Des informations sur le produit en projet d'Adefin ;
• Un formulaire d'inscription vous permettant de soumettre votre adresse e-mail pour recevoir nos messages.

La soumission du formulaire ne vous donne droit à aucun service, produit, décision de financement ou offre commerciale. Il s'agit uniquement d'une demande d'information.

4. Conditions d'accès

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des engagements valables selon le droit qui vous est applicable.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Soumettre une adresse e-mail qui n'est pas la vôtre ou pour laquelle vous n'avez pas reçu d'autorisation ;
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou du contenu malveillant ;
• Tenter de contourner, désactiver ou perturber les dispositifs de sécurité ou de limitation de débit du Site ;
• Recourir à des moyens automatisés (robots, scrapers) pour interagir avec le Site sans notre accord écrit préalable ;
• Utiliser le Site ou le Service en violation de toute législation applicable.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer toute inscription que nous estimons raisonnablement contraire aux présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (y compris les textes, graphismes, logos, le nom Adefin, le code source, les illustrations et la conception globale) est la propriété d'Adefin ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère un quelconque droit sur ce contenu. Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées d'aucune partie du Site sans notre accord écrit préalable, sous réserve d'une consultation personnelle et non commerciale.

7. Garanties

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par le droit belge, Adefin ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site ou le Service, notamment en matière de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations ou de disponibilité ininterrompue.

Les informations figurant sur le Site relatives aux fonctionnalités à venir du produit, au calendrier de lancement ou aux plans commerciaux sont prospectives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne doivent pas être considérées comme un engagement contraignant.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit belge, Adefin, ses fondateurs, employés et sous-traitants ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Service, notamment la perte de données ou la perte d'une opportunité commerciale.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en droit belge, notamment la responsabilité pour dol, faute intentionnelle, ou décès et dommages corporels causés par négligence.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les produits ou services de ces tiers, ne les approuvons pas et n'en assumons aucune responsabilité. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques et est régi par leurs propres conditions.

10. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans notre Déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modifications du Site et des présentes Conditions

Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre tout ou partie du Site ou du Service, avec ou sans préavis. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version applicable est celle publiée sur la présente page ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles seront, lorsque cela est raisonnablement possible, portées à la connaissance de nos inscrits par e-mail.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif à ou en lien avec le Site, le Service ou les présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles (division néerlandophone ou francophone, selon le cas), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs vous permettant d'introduire une procédure devant les tribunaux de votre domicile.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale des parties.

14. Contact

Questions concernant les présentes Conditions : [email protected].